CONDITIONS APPLICABLES À TOUS VOS ACHATS EN LIGNE
Équipements Adaptés MCL Inc. (« MCL » ou le « Magasin ») possède et exploite un site Web aux adresses www.equipementsmcl.com et equipementsadaptesmcl.com (collectivement le « Site »).
Via son Site, MCL vous offre notamment la possibilité d’effectuer certains achats en ligne. Avant de poursuivre, veuillez prendre connaissance des termes et conditions suivantes, lesquelles font partie intégrante de toute commande ou achat en ligne (collectivement les « Termes et conditions »). En explorant le Site, vous acceptez également les conditions qui suivent. Si vous ne consentez pas à ces conditions, veuillez ne pas consulter le Site. Toute consultation sera considérée comme une acceptation intégrale de l’ensemble desdites conditions, lesquelles sont sujets à changement en tout temps et sans préavis.
À SAVOIR AVANT DE FAIRE VOTRE COMMANDE
1.1 EXACTITUDE DES INFORMATIONS SUR NOTRE SITE WEB
Nous prenons les mesures nécessaires pour s'assurer que les informations et renseignements fournis sur notre site Web sont à jour et exacts. Cependant :
Nous ne pouvons garantir que le contenu du site Web, incluant les descriptions des produits ou les photographies de ceux-ci, soit exact, complet ou entièrement à jour au moment de procéder à votre achat;
Nous ne pouvons garantir que les produits et services annoncés sur notre site Web seront disponibles lorsque commandés en ligne; et
Il est possible que le prix d’un produit ou d’un service indiqué sur le site Web soit changé sans préavis.
Dans l’éventualité où des erreurs devaient se produire de temps à autres sur notre site Web, nous les corrigerons dès qu’elles seront identifiées. Nous vous invitons à nous communiquer toute irrégularité que vous pourriez constater.
1.2 GARANTIES SUR LES PRODUITS
Nous honorons les garanties des manufacturiers sur les produits que nous vendons, sujets à leurs conditions et spécifications, et nous offrons également une garantie d’un (1) an sur les pièces et la main d’œuvre reliée pour tout défaut de fabrication, à l’exception des batteries qui ont une garantie limitée de six (6) mois, et ce, à compter de la date de prise de possession (i.e. la date de livraison ou la date de cueillette en magasin). D’autres limitations ou réserves pourraient s’appliquer, tel que ceci pourrait être précisé lors de la finalisation de votre achat en ligne. Veuillez porter une attention particulière à toute mention à cet effet, notamment sur votre bon de commande final.
IMPORTANT : Les garanties ne sont pas applicables lorsqu’il y a une mauvaise utilisation, négligence ou abus, d’une utilisation excessive ou faite à l’encontre des recommandations du fabricant.
NOTE : Des photos des emballages et/ou des produits pourraient être exigées par MCL pour confirmer qu’un défaut ou une défectuosité est couvert par la garantie.
1.3 ANNULATION D’UNE COMMANDE
Il est possible d’annuler votre commande dans la mesure où votre demande est faite avant que nous ayons expédié votre commande, et ce, au plus tard dans les vingt-quatre (24) heures de votre confirmation d’achat en ligne.
Après ce délai, si vous désirez annuler une commande, vous pouvez demander une telle annulation en appelant au numéro 1 (450) 442-4111 ou au numéro 1 877 442-4111 (sans frais) ou en envoyant un courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Vous devez prévoir un délai de 24 à 48 heures ouvrables pour toute demande d’annulation formulée de cette façon.
Des frais pourraient s’appliquer, notamment si dans l’intervalle, votre commande a été livrée. Le cas échéant, le montant de ces frais vous sera communiqué à la suite de la réception de votre demande d’annulation. Vous ne devez en aucun cas refuser la livraison de votre commande, et ce, même si votre demande d’annulation de celle-ci est en traitement ou même si elle a été acceptée. En cas d’acceptation de votre demande d’annulation, vous devrez suivre rigoureusement les directives fournies par le Magasin.
CONDITIONS LIÉES AUX COMMANDES
Nous effectuons des livraisons au Canada seulement. Certaines limitations pourraient s’appliquer en fonction de votre lieu de résidence.
2.1 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Si votre produit est en inventaire, nous vous enverrons, par courriel, une notification d'expédition confirmant que le ou les produits que vous voulez commander sont disponibles.
Certains produits nécessitent une visite en Magasin pour leur achat. Ces produits ne peuvent être commandés à partir de notre site Web, notamment pour les produits adaptés, afin de permettre aux clients de faire un essai avant d’acheter le produit.
2.2 FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison varient selon la destination et sont à votre charge. Le calcul automatisé présenté sur notre site Web peut différer de la réalité. Dans ce cas, pour tout égard substantiel ou important, nous communiquerons avec vous. À ce stade de la transaction, il vous sera possible d'annuler votre commande, si les frais de livraison ne vous conviennent pas.
2.3 DÉLAI ET MODALITÉ DE LIVRAISON
Les commandes seront expédiées dans un délai normal variant entre 10 à 15 jours ouvrables après la date de votre confirmation de commande. Dans certaines régions du Québec, ou à certains autres endroits au Canada, le délai de livraison peut être plus long et variable d’une période de l’année à l’autre, notamment en fonction des demandes de transport qui sont hors de notre contrôle.
Le mode de transport et le choix de la compagnie de transport sont à notre discrétion et vous seront communiqués lors de la confirmation de votre commande. Veuillez noter que la livraison est effectuée sans collecte de signature.
Si vous désirez retenir les services d’un autre transporteur, vous devrez obligatoirement communiquer avec nous aux coordonnées mentionnées à l’article 1.3 ci-devant, et ce, avant de confirmer votre commande en ligne. Les frais supplémentaires engendrés par une telle demande, s’il en est, seront à votre charge.
2.4 DEVISES
À moins d’indication contraire, tous les prix affichés sur notre site Web sont en dollars canadiens et exclus les taxes applicables, telles que les taxes à la consommation (TPS/TVQ ou TVA). Le calcul des taxes applicables affichées sur le site Web est à titre indicatif, et peut varier au moment de confirmer votre commande. Après la confirmation de votre commande, même après la perception des taxes indiquées sur la facture, un prélèvement supplémentaire pourrait être fait via le même mode de paiement en ligne dans le cas où le montant des taxes perçus n’étaient pas le bon. À l’inverse, un crédit pourrait être imputé si le montant des taxes ainsi prélevé est trop élevé.
POLITIQUE DE RETOUR
3.1 VÉRIFICATION DE VOTRE COMMANDE AU MOMENT DE LA LIVRAISON
Il est de votre responsabilité de vérifier sans délai votre commande, dès sa réception. Il est important de conserver tous les produits dans leur emballage d’origine advenant une réclamation ou une demande de remboursement ou d’échange, lorsque possible.
Si vous recevez un item défectueux ou erroné, en cas d’erreur de livraison ou si vous n’êtes pas satisfait d’un produit, vous pouvez obtenir un remboursement ou un crédit en nous contactant dans les trois (3) jours suivants la réception de votre commande (voir démarches à suivre dans la section 3.3 ci-dessous). Après ce délai, tous les produits de votre commande seront considérés comme entièrement reçus, tous en bon état et pleinement acceptés par vous. D’autres limitations, réserves ou exclusions particulières pourraient s’appliquer, tel que ceci pourrait être précisé lors de la finalisation de votre achat en ligne. Veuillez porter une attention particulière à toute mention à cet effet, notamment sur votre bon de commande final.
IMPORTANT : le remboursement ou le crédit n’inclut pas les frais de livraison et autres frais à votre charge, tel que prévu dans les présents Termes et conditions.
NOTE : Des frais de remise en inventaire de 15% pourraient s’appliquer sur les retours.
3.2 PRODUITS NON RETOURNABLES
Ne peuvent être retournés et ne seront donc pas échangés, remboursés ou sujet à un crédit les produits suivants :
identifiés comme non retournable sur notre site Web;
fabriqués sur mesure;
qui ne sont pas dans leur emballage original ou qui sont endommagés ou souillés, ou encore, pour lesquels il manque des emballages, des manuels, documents du fabricant ou avis, des accessoires, des pièces, des cartes vierges de garantie ou tout autres items similaires; et
tous les produits « de protection personnelle »;
tous les produits de type « sanitaire »;
les produits semblables à de la literie, des coussins ou des oreillers;
ayant été utilisés/portés, usés, égratignés, modifiés ou endommagés;
en liquidation, en solde ou en « vente finale »;
De plus, suite à notre inspection dans les jours suivants la réception de votre colis de retour conforme aux Termes et conditions, les produits considérés comme n’étant plus dans un état de vente seront considérés comme des produits non retournables. Dans un tel cas, un avis vous sera transmis par courriel à cet effet ou un agent du Service à la clientèle communiquera avec vous à ce sujet.
Les restrictions ci-avant mentionnées ne s’appliquent pas dans les cas où vous retournez un produit en raison d’un défaut ou d’une défectuosité couverts par sa garantie.
3.3 DÉMARCHES À SUIVRE POUR RETOURNER UN PRODUIT
Contacter le Service à la clientèle pour obtenir votre code de retour
Pour effectuer une demande de retour ou une réclamation, de quelque nature que ce soit, vous devez impérativement communiquer avec un représentant du Service à la clientèle du Magasin dans les 3 jours de la réception de votre commande, par téléphone au numéro 1 (450) 442-4111 ou au numéro 1 877 442-4111 (sans frais) ou par courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. afin de confirmer que votre produit ou commande est admissible à un retour, afin d’obtenir votre code d’autorisation de retour et enfin, déterminer si le produit sera échangé, remboursé ou si un crédit vous sera émis.
Information à fournir au Service à la clientèle
Vous devez fournir les informations suivantes au Service à la clientèle pour procéder à une demande de retour :
Numéro de facture ou livraison;
Le mode de paiement et les informations y étant reliées, si nécessaire;
Code du produit et la quantité; et
La raison ou motif du retour;
Vos coordonnées complètes, incluant une adresse courriel de référence;
Toute autre information pertinente requise par le Service à la clientèle;
NOTE : Des photos des emballages et/ou des produits pourraient être exigées pour obtenir un numéro d'autorisation de retour.
Retour du produit
Une fois la demande traitée et autorisée, vous recevrez par courriel un numéro d’autorisation de retour que vous devrez imprimer et joindre au produit que vous voulez retourner.
IMPORTANT : aucun produit retourné ne sera accepté sans un code d’autorisation de retour valide et inclus dans le colis de retour.
Frais liés au retour du produit
Le retour sera à nos frais dans l’éventualité d’une erreur d’expédition de notre part ou si vous avez reçu un produit défectueux, endommagé ou expiré, ce qui sera confirmé lors de l’inspection de retour mentionné à la section 3.2 ci-devant;
Le retour sera à vos frais dans l’éventualité d’une erreur de votre part ou si le produit ne convient pas à vos besoins, ou encore, s’il ne pouvait être sujet à un retour conformément à la section 3.2 ci-devant;
Émission du crédit, de l’échange ou du remboursement
Une fois que nous aurons reçu et vérifié le produit retourné et que nous aurons constaté que le produit est en état de revente tel que précisé ci-devant, un crédit, un remboursement ou un échange vous sera émis selon ce qui aura été confirmé par notre Service à la clientèle lors du processus de retour. Notez que dans l’éventualité où nous déterminons que le produit n'est pas en état de revente, il vous sera retourné dans la mesure où vous assumez les frais de transport du produit.
NOTE : Dans l’éventualité d’un échange, les frais de transport pour vous faire parvenir le produit de remplacement, seront traités de la même façon que dans la section D ci-dessus.
CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DES PAIEMENTS
4.1 CONFIDENTIALITÉ
Dans nos activités, nous nous conformons aux lois suivantes en matière de confidentialité : la Loi sur la protection des renseignements personnels (L.R., 1985, Chap. P-21); la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C., 2000, Chap. 5); ainsi que la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1).
Vous pouvez parcourir anonymement notre site Web. Cependant, pour commander des produits à partir de notre site Web, vous devez entrer des renseignements personnels. Nous utilisons ces renseignements pour créer votre compte, communiquer et correspondre avec vous au sujet de votre commande, répondre à vos demandes. Les informations demandées se limitent à: identification de l’acheteur (nom et prénom, si particulier), adresses de livraison et facturation, numéro de téléphone et les informations nécessaires à tout paiement effectué par carte de crédit (nom titulaire, date expiration et numéro de carte de crédit). Vous pouvez nous aviser en tout temps que vous souhaitez retirer ou modifier votre consentement en ce qui a trait à l’utilisation de ces renseignements. Nous ne conservons pas les informations de carte de crédit de nos clients. Lors de la fermeture de la transaction, vous serez redirigé vers le site sécurisé Global Payments afin de procéder au paiement en ligne.
En aucun cas, nous ne donnons, vendons, ou commercialisons vos renseignements personnels. Nous utilisons vos données seulement à des fins administratives, tels que pour répondre aux commandes, pour la facturation, la livraison ou afin d’assurer les suivis appropriés en cas de rappel ou autres communications entre vous et le fabricant afin notamment de faciliter le respect des garanties sur le produit acheté ou encore pour vous aviser d’un rappel de produits exigé par Santé Canada ou encore par le fabricant.
4.2 SÉCURITÉ DES PAIEMENTS EN LIGNE
Tous les paiements effectués par cartes de crédit ou de débit sont transmis vers Global Payments qui a ses politiques en matière de protection des renseignements personnels ainsi que ses méthodes de cryptage visant à rendre sécuritaires les transactions effectuées.
RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
5.1 COORDONNÉES
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Nom de l’entreprise : |
Équipements Adaptés MCL inc.
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Adresse : |
275, boulevard Curé-Poirier Ouest Longueuil (Québec) J4J 2G4
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Téléphone : |
1 (450) 442-4111 ou 1 877 442-4111 (sans frais)
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Courriel général *: |
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
* Attention d’utiliser la ou les adresses courriels prévues aux Termes et conditions pour les sujets prévus à cet effet, et non l’adresse générale du Magasin
